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RDV AVEC LA DEPUTEE DOMINIQUE CHAUVEL

 
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RDV AVEC LA DEPUTEE DOMINIQUE CHAUVEL
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VENTILO76
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bonjour-888-23af6


C'est avec la double casquette de président asso locale LRVC et Délégué CODEVER que j'ai souhaité rencontrer Mme CHAUVEL :


http://quad-normandie.leforum.eu/t930-RDV-AVEC-LA-DEPUTEE-DOMINIQUE-CHAUVEL…





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Sam 17 Oct 2015 - 07:49
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Sam 17 Oct 2015 - 07:49
SEG76760
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Dim 18 Oct 2015 - 11:35 Visiter le site web du posteur
Frédo
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f7451e6

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Lun 19 Oct 2015 - 07:56 Visiter le site web du posteur
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Message RDV AVEC LA DEPUTEE DOMINIQUE CHAUVEL Répondre en citant
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Suite à l'accident mortel du WE dernier http://quad-normandie.leforum.eu/t1062-Accident-mortel-pour-un-quadeur.htm#…
j'ai relancé Mme la député, qui de son coté avait relancé le nouveau garde des sceaux ...


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Mer 16 Mar 2016 - 19:22 Visiter le site web du posteur
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Mer 16 Mar 2016 - 21:27
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Mer 16 Mar 2016 - 22:56
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Message RDV AVEC LA DEPUTEE DOMINIQUE CHAUVEL Répondre en citant
CODEVER 76 a écrit:
bonjour-888-23af6

Suite à l'accident mortel du WE dernier http://quad-normandie.leforum.eu/t1062-Accident-mortel-pour-un-quadeur.htm#…
j'ai relancé Mme la député, qui de son coté avait relancé le nouveau garde des sceaux ...

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OK, mais est-ce que nos "hommes" politiques ont réellement l'envie et la volonté de nous venir en aide... Beaucoup de promesses de leur part, mais quelles actions concrètes ? le gilet jaune...



 


le CT obligatoire pour nos 2 roues : Ridicules... (si ta moto ne freine pas tu fais vite pour remédier au problème...)
Électoralement, nous sommes encore plus insignifiant que les agriculteurs et quand on voit comment ils sont traités... Alors unissons-nous, adhérons au 
 ou  




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Mer 16 Mar 2016 - 23:14 Visiter le site web du posteur
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Après plusieurs mails et un entretien téléphonique plutôt mouvementé la semaine dernière, nous en sommes toujours au même point !

Ca n'avance pas !




Bravo les politiques, c'est beau la démocratie, y a de quoi se décourager ..



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Lun 28 Nov 2016 - 18:43 Visiter le site web du posteur
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Lun 28 Nov 2016 - 23:58 Visiter le site web du posteur
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Message RDV AVEC LA DEPUTEE DOMINIQUE CHAUVEL Répondre en citant
Voici la réponse de Mme CHAUVEL via son attachée parlementaire.
Réponse qui est loin de nous satisfaire ...


Monsieur Duval,

Dominique Chauvel m’a fait part du fait qu’elle a tenté de vous joindre une fois mais en vain ; elle n’a pas eu le temps de vous rappeler à nouveau.
Elle me charge de ce fait de vous faire part des éléments que nous avons eu auprès du député Michel Vauzelle.

J’ai moi-même pu le joindre et faire état de la situation avec ses deux collaborateurs : celui de l’Assemblée pour ce qui est des termes législatifs au sujet de sa démarche pour une proposition de loi en 2010 ainsi que celui de circonscription qui a suivi l’affaire liée au décès d’un motard sur la digue du Rhône.

Ainsi, il est à noter que Monsieur Vauzelle a eu à répondre à la sollicitation des parents d’un jeune motard décédé sur la digue du Rhône, dans sa circonscription, à cause d’un filin qui l’a étranglé.
Le jeune homme circulait sur une voie privée interdite à la circulation des véhicules à moteur. Les parents ont obtenu gain de cause en première instance et en appel.
La personne représentant le syndicat qui gère les digues a écopé de 60 000 euros d’amendes, de dommages et intérêts.
Un pourvoi en cassation serait apparemment en cours.

En 2010, Le député Vauzelle a lancé une proposition  de projet de loi (PPL) limitant les matériaux usités dans le barrage des chemins privés, fortement sollicité par la famille du jeune motard décédé.
Cette proposition de loi n’a pas abouti et les engagements parlementaires du député ne lui ont pas encore permis de relancer cette PPL.

Pour ce qui est de votre Comité Codever, le député Vauzelle n’en a pas connaissance et n’a donc pas pu nous répondre sur son engagement auprès de vous.
Par téléphone, vous aviez dit à madame Chauvel que ce député avait effectué une démarche dans votre sens mais le lien entre vous et lui n’a pas été établi.

Par ailleurs, nous avons retracé le fil de nos mails échangés et de nos différentes conversations téléphoniques. Nous notons tout.

Pour ce qui me concerne à l’Assemblée, j’ai récupéré, de la part de mes collègues en circonscription que vous aviez contactées en octobre 2015, vous rendant en permanence, votre sollicitation.
Nous avions eu un échange par téléphone et je vous avais fait part de la démarche que je souhaitais enclencher auprès du Ministère de la Justice.
Vous m’aviez confirmé par mail notre conversation le vendredi 30 octobre 2015 en me précisant que vous me rappelleriez le mardi 3 novembre.
Chose faite, nous avions encore pris du temps pour votre démarche.
Charles PEOT m’avait lui aussi contacté pour clarifier un peu plus encore les termes de votre démarche et l’aide que madame Chauvel pourrait vous apporter.
Chose faite, nous avons transmis votre dossier et les pièces que vous nous aviez envoyé au Ministère de la Justice.
Un collaborateur du cabinet m’avais alors confirmé la réception de ce dossier.
Le 19 février 2016, je vous avais envoyé un mail mentionnant le fait que nous étions toujours dans l’attente d’un retour de la part du Ministère de la Justice. J’avais déjà relancée votre requête auprès de son cabinet. Avec le changement ministériel de l’époque, j’avais en effet contacté le nouveau cabinet de Monsieur Urvoas.
Je vous précisai alors que je devais m’absenter deux mois mais que ma remplaçante, Laura Mareglia, serait présente si besoin, à l’Assemblée.
A mon retour, je n’ai pas eu de notes à votre sujet de sa part.
Le 5 novembre, vous nous avez relancées, pensant que nous vous ignorions.
C’était un samedi. Dès le lundi 7 vous appeliez mes collègues d’Yvetot.

Nous ne vous ignorions pas mais ne pouvions pas aller au-delà des traitements faits par le Ministère.
De nouveau, j’ai moi-même relancé le Ministère.
J’ai pu faire des recherches dans les mails de ma remplaçante et ai trouvés ceux que vous aviez envoyés les 14, 24 et 30 mars 2016.
Vous avez alors durci le ton plutôt cordial du début de nos échanges.
Je ne peux m’avancer pour Dominique Chauvel ni parler en son nom, mais je souhaite mentionner ici le ton véhément que vous avez employé lors de votre dernier appel.

Nous avons des centaines de dossiers en cours et des situations plus que graves à gérer, des cas de décès et de meurtres.
Malheureusement, nous sommes chaque jour confrontées à cette réalité.
Nous ne minimisons donc pas le problème que vous soulevez ni les décès survenus à cause des filins mis en travers des chemins privés.
Mais il demeure que ce que vous nous aviez présenté comme un comité pour la Nature, Codever, et Les randonneurs verts cauchois, souhaite légitimer l’usage par des personnes motorisées de chemins privés qui sont, par définition, privés.
Cela pose question. Vous nous l’accorderez comme nous vous avons accordé la volonté de faire valoir votre requête auprès du Ministère de la Justice.

Bien cordialement,


Bérénice Mottelay
Attachée parlementaire
De Dominique CHAUVEL
Députée de Seine-Maritime

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Ven 2 Déc 2016 - 10:12 Visiter le site web du posteur
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Sam 3 Déc 2016 - 17:42 Visiter le site web du posteur
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Message RDV AVEC LA DEPUTEE DOMINIQUE CHAUVEL Répondre en citant
Slt


Et la député, elle en pense quoi du motard blessé ("heureusement" que blessé si j'ose dire...)
La vidéo que tu as mis sur le forum fait froid dans le dos...


http://quad-normandie.leforum.eu/t1221-Motard-bless-par-un-fil.htm















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Lun 5 Déc 2016 - 23:18 Visiter le site web du posteur
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Voir ici la MAJ :
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