LES RANDONNEURS VERTS CAUCHOIS Index du Forum LES RANDONNEURS VERTS CAUCHOIS
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JUMIEGES

 
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JUMIEGES
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VENTILO76
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Embarassed

Suite à l'arrêté du maire, M. Jean DUPONT, interdisant la circulation des motorisés sur tous les chemins ruraux de sa commune, cet arrêté nous semblant injuste et illégal, nous avons, le 7 décembre 2012, déposé un recours gracieux.

Faute d'obtenir satisfaction, nous devrons recourir au tribunal administratif.  Autres infos ici : http://quad-normandie.leforum.eu/t402-JUMIEGES.htm

Ces procédures coûtent de l'argent, outre les recommandés et 35€ qu'il faut verser au greffe, l'issue n'est jamais certaine, et c'est en fin de compte le président qui est responsable financièrement.

Dommage qu'un commerçant local, vendeur de quad, ait supprimé la petite donation annuelle qui finalement était utilisée dans l'intérêt de ses clients.

Et c'est sans scrupule qu'il emmène ses clients sur les chemins ruraux que nous avons réouverts    Bannir


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Dernière édition par VENTILO76 le Sam 5 Oct 2013 - 08:51; édité 1 fois
Dim 20 Jan 2013 - 13:19
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Dim 20 Jan 2013 - 13:19
VENTILO76
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Embarassed

La justice manquant affreusement de moyens tente de réduire le nombre d'affaires en cours de façon surprenante.

En effet, par ordonnance du 11 juillet dernier, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen rejette notre requête introduite le 21 avril 2013 pour vice de procédure !

Nous sommes donc contraint de former un recours devant la cour administrative d'appel de Douai.


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Lun 30 Sep 2013 - 14:42
VENTILO76
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11_12_13-23c96

Une bonne nouvelle est arrivée ce matin:

Le BAJ qui a statué le 23 septembre dernier a rendu un avis favorable. C'est bien la preuve que notre dossier était bien ficelé et l'ordonnance du 11/07/13 mal fondée.

La cour d'appel de DOUAI, n'aura pas d'autre choix que d'aller dans notre sens ...

Notre avocat est aussi ravi d'apprendre la nouvelle ...

 

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Dernière édition par VENTILO76 le Lun 11 Mai 2015 - 10:11; édité 1 fois
Ven 4 Oct 2013 - 15:55
titimonster
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formidable  mr ventilo trés bonne nouvelle  11_12_13-23c96 11_12_13-23c96

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A être sérieux, on s’ennuie ...
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Ven 4 Oct 2013 - 20:13
VENTILO76
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11_12_13-23c96


Comme je le prévoyais précédemment, la cour administrative d'appel de DOUAI, en son arrêt du 14 avril 2015, a rejeté l'ordonnance du 11 juillet 2013 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen !

Le président F. DI PALMA vient donc d'être sévèrement contredit par ses pairs de la cour d'appel Okay

Le maire de JUMIEGES, Jean DUPONT, qui dans un 1er temps s'était cru à l'abri, devra répondre des ses actes devant le tribunal administratif de ROUEN.
C'est ainsi que le greffier en chef, Damien QUIBEL, du TA de ROUEN nous informe de l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen.


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Lun 11 Mai 2015 - 10:07
Sylvain&Emilie
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f7451e6

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Lun 11 Mai 2015 - 10:29
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11_12_13-23c96 11_12_13-23c96

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Lun 11 Mai 2015 - 11:21
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f7451e6 f7451e6

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Lun 11 Mai 2015 - 12:11
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Slt

Encore un "combat" qui avance... mais que de difficultés pour défendre nos libertés...

Super19 Ventilo panneau17-1b1f

smiley-6f99c8

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Lun 11 Mai 2015 - 23:13 Visiter le site web du posteur
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bonjour-888-23af6

Notre affaire est passée en audience ce matin à 09h30 (02/07/15)

Ma présence n'étant pas requise, la requête étant écrite, nous saurons bientôt si le tribunal (Rapporteur et juges) nous a suivi ...


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Jeu 2 Juil 2015 - 11:09
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VENTILO76 a écrit:
bonjour-888-23af6

Notre affaire est passée en audience ce matin à 09h30 (02/07/15)

Ma présence n'étant pas requise, la requête étant écrite, nous saurons bientôt si le tribunal (Rapporteur et juges) nous a suivi ...


On croise les doigts pour avoir une issue favorable...


Super19 panneau17-1b1f

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Les membres suivants remercient SEG76760 pour ce message :
VENTILO76 (04/07/15)


Ven 3 Juil 2015 - 22:06 Visiter le site web du posteur
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Message JUMIEGES Répondre en citant
bonjour-888-23af6 ,

Le TA ne nous donne raison que partiellement, c'est un peu compliqué à expliquer, ce sont les subtilités de la justice, aussi nous avons décidé de faire appel.

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Mar 29 Sep 2015 - 19:11
SEG76760
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VENTILO76 a écrit:
bonjour-888-23af6 ,

Le TA ne nous donne raison que partiellement, c'est un peu compliqué à expliquer, ce sont les subtilités de la justice, aussi nous avons décidé de faire appel.






Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...

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Mar 29 Sep 2015 - 22:58 Visiter le site web du posteur
VENTILO76
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Message JUMIEGES Répondre en citant
bonjour-888-23af6



L'arrêt rendu par la cour cour d'appel de DOUAI le 07 février 2017, suite à l'audience du 24 janvier 2017, nous déboute de notre demande sur le fond, même si pour certains recours accessoires, les juges nous avaient reçus dans nos demandes.

Sur le principal, la cour considère que le maire est bien fondé à fermer des chemins afin de protéger la faune et la flore !!
Tout le monde sait bien que toutes les petites plantes fragiles poussent uniquement sur les chemins ruraux, et que les animaux y nichent ou couvent seulement à cet endroit!
Bannir

 On croit rêver : tout fout le camp ! Il est urgent de virer toute cette racaille qui constitue ce gouvernement ainsi qu'une partie de la magistrature qui est à la botte des escrolos !

Encore heureux, nous n'avons pas été cette fois condamnés à verser des dépens à la commune... Embarassed



GS_0bbaf78906


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Dernière édition par VENTILO76 le Lun 20 Fév 2017 - 07:58; édité 1 fois
Dim 19 Fév 2017 - 19:09
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Oui...


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Dim 19 Fév 2017 - 21:38 Visiter le site web du posteur
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GS_175152e147

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Lun 20 Fév 2017 - 00:34
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Bannir GS_0bbaf78906 rambo-rambo-john-...137-large-d290c5

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Quand le goéland se gratte le gland, c'est qu'il va faire mauvais temps. - Quand il se gratte le cul, c'est qu'il ne fera pas beau non plus! . (proverbe marin) - Adhérent Les Randonneurs Verts Cauchois N° 188 - Membre du Bureau-Conseils LRVC - Adhérent CODEVER N° 140248

Lun 20 Fév 2017 - 11:30 Visiter le site web du posteur
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