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Le SYMADREM définitivement condamné

 
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Le SYMADREM définitivement condamné
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CODEVER 76


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Le SYMADREM définitivement condamné pour homicide involontaire



  

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation confirme la responsabilité pénale du SYMADREM(1) dans le décès du jeune Martin Pugliesi, survenu le 19 juillet 2010 sur une digue du Petit-Rhône.

Télécharger le communiqué au format Wordau format PDF

Plus de sept ans se sont écoulés depuis la disparition tragique de Martin, mortellement blessé par un câble tendu en travers d'une piste carrossable de 3,80 m de largeur sur laquelle il circulait à moto. Bien que le câble fût invisible et non signalé, le SYMADREM a pourtant toujours prétendu que la faute incombait au jeune motard.Après avoir été condamné par le Tribunal Correctionnel de Tarascon, puis par la Cour d’Appel d’Aix en Provence, le syndicat mixte s’était pourvu en cassation. Le voici irrévocablement reconnu coupable d’homicide involontaire. On peut saluer ici le courage et la ténacité de la famille Pugliesi. Celle-ci se bat depuis le début pour faire reconnaître la responsabilité de l’organisme qui a fait poser le câble mortel au mépris de toute précaution.

La Cour de Cassation dit donc clairement aux propriétaires ou gestionnaires de voies que, s’ils peuvent interdire la circulation sur lesdites voies, ils ne peuvent impunément mettre en danger la vie des usagers par des dispositifs dangereux voire mortels.Le CODEVER mettra tout en œuvre pour faire connaître cette décision. Parallèlement, nous poursuivrons notre action visant à faire adopter une réglementation encadrant strictement les dispositifs de fermeture.

Pour relire nos articles sur le sujet, cliquez ici.

(1) Syndicat mixte d’aménagement des digues du Rhône et de la Mer


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Défense des pratiquants de loisirs verts, motorisés ou non.

Mer 8 Nov 2017 - 19:17 Visiter le site web du posteur
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Mer 8 Nov 2017 - 19:17
matelot
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f7451e6

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Quand le goéland se gratte le gland, c'est qu'il va faire mauvais temps. - Quand il se gratte le cul, c'est qu'il ne fera pas beau non plus! . (proverbe marin) - Adhérent Les Randonneurs Verts Cauchois N° 188 - Membre du Bureau-Conseils LRVC - Adhérent CODEVER N° 140248

Mer 8 Nov 2017 - 23:44 Visiter le site web du posteur
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