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Manifestations sportives sur la voie publique

 
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Manifestations sportives sur la voie publique
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CODEVER 76


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Voir la lettre CODEVER n° 64 octobre - novembre - décembre 2017 et bien sûr sur le site de CODEVER FRANCE : https://www.codever.fr/actu/1278-manifestations-sportives-sur-la-voie-publi…

Même si une avancée a été constatée dans les textes, selon CODEVER FRANCE une interprétation sera toujours possible et des contentieux pourront survenir.

Pour cette raison, CODEVER FRANCE a adressé un recours gracieux demandant modification du décret n°2017-1279 du 9 août 2017portant simplification de la police des manifestations sportives.

Afin d'appuyer sa demande, CODEVER FRANCE a demandé à ses délégations départementales d'appuyer sa demande auprès des députés.

Nous avons donc demandé à M. Xavier BATUT de faire un courrier auprès des ministères concernés.
https://www.nosdeputes.fr/xavier-batut

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Défense des pratiquants de loisirs verts, motorisés ou non.

Sam 4 Nov 2017 - 19:16 Visiter le site web du posteur
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Sam 4 Nov 2017 - 19:16
Frédo
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Sam 4 Nov 2017 - 22:58
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