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LIBERTE DE CIRCULER ?

 
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LIBERTE DE CIRCULER ?
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CODEVER 76


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Liberté de circuler : le député Christophe Priou ose la question

Dans une question publiée le 7 février au Journal Officiel, le député de la Loire-Atlantique « demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter la prolifération d'arrêtés d'interdiction permanente de la circulation motorisée sur les chemins afin de garantir la liberté de circulation, cette liberté étant fondamentale. »

C’est à l’automne dernier que le club Ferel Moto Quad Passion, basé à Férel dans le Morbihan, a engagé des démarches auprès des élus locaux, avec le soutien et l’appui technique du CODEVER. Nous avions à l’époque lancé l’alerte (voir ici) suite à l’interdiction de circuler édictée par le Maire de Camoel. Il n’a pas été possible de contester l’arrêté municipal par la voie juridique. Le Maire de Camoel ayant pris soin de ne pas informer le club, qu’il connait pourtant, et de faire poser les panneaux d’interdiction qu’à l’expiration du délai de deux mois…

Depuis, ce sont des centaines de courriers qu’ont adressé les pratiquants du secteur au président de la Communauté de Communes Cap Atlantique. Lequel n’a toujours pas donné suite à la demande de rendez-vous formulée par Ferel Moto Quad Passion…

Cette « comcom » présentant la particularité de regrouper des communes du Morbihan et de Loire-Atlantique, ce sont deux députés qui ont été également sollicités.

Visiblement interpellé par nos propos, le député Christophe Priou a donc décidé de questionner le Ministre de l’Intérieur. Nous le remercions ici vivement d’avoir pris en compte notre problématique. Et c’est tout aussi vivement que nous espérons une réponse ministérielle à la hauteur des enjeux. A condition que l’imminence de l’élection présidentielle et des élections législatives ne repousse pas la publication de cette réponse aux calendes grecques…
- Voir ici:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-102521QE.htm

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Défense des pratiquants de loisirs verts, motorisés ou non.

Ven 10 Fév 2017 - 18:09 Visiter le site web du posteur
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Ven 10 Fév 2017 - 18:09
SEG76760
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bonjour-888-23af6


Enfin un député qui pourrait agir pour nous.... Mais c vrai que le calendrier n'est certainement pas propice a avoir une réponse rapide... qui va oser se mouiller juste avant les élections...
Mais au moins la question est posée, c'est un début...

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Sam 11 Fév 2017 - 22:50 Visiter le site web du posteur
Frédo
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Slt   bravo-10 Mr le député, c'est un début  f7451e6

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Dim 12 Fév 2017 - 12:09
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f7451e6 11_12_13-23c96

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Quand le goéland se gratte le gland, c'est qu'il va faire mauvais temps. - Quand il se gratte le cul, c'est qu'il ne fera pas beau non plus! . (proverbe marin) - Adhérent Les Randonneurs Verts Cauchois N° 188 - Membre du Bureau-Conseils LRVC - Adhérent CODEVER N° 140248

Mer 15 Fév 2017 - 09:11 Visiter le site web du posteur
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